La loi sur les « Certificats d’Obtention Végétale »; un texte inique ?

13 12 11 | Interview

Le Certificat d’obtention végétal (COV) a été créé pour protéger l’activité de sélectionneur de semences, devenue un métier à part entière au cours du XVIIIe siècle.
La « matière première » de cette profession étant à la fois auto-reproductible et vitale pour l’humanité, il était nécessaire de trouver une formule qui garantisse à la fois la reconnaissance du travail du sélectionneur et la liberté de travail de l’agriculteur.
La proposition de loi sur les certificats d’obtention végétal a été adoptée mardi à l’Assemblée nationale. Le texte permet de transposer en droit français la convention internationale Upov (1) de 1991, confortant les spécificités du certificat d’obtention végétal, un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d’éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis.
La protection du vivant est encore sujette à débat  et si les COv peuvent se justifier pour proteger le travail des semenciers comme le montre les infos glanées  sur le site du Service d’Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) http://www.unicaen.fr/saic/spip.php?article135, il n’en reste pas moins que la brevetabilité du vivant et de ressources naturelles appartenant à l’humanité pose problème.
Jéôme Mougnoz, maraicher à Die et membre de la Confédération Paysanne est venu à la radio partager ses connaissances et son opinion sur le sujet.

Date : 08.12.2011
Lieu : Studio R-Dwa
Réalisation : Louis
Programmation musicale: « Words can Save Us » de Chumbawomba

Durée : 20:47